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Budget 2026 La TVA des restaurateurs en danger

Un amendement contesté dans le cadre du budget 2026

Un amendement au projet de budget 2026 inquiète le secteur de la restauration. Déposé par le député socialiste Philippe Brun, il propose une réduction du taux de TVA pour certains établissements et une augmentation pour d’autres.

Plus précisément, il suggère de diviser par deux le taux de TVA applicable aux restaurants titulaires du titre de « maître restaurateur », passant de 10 % à 5,5 %. En contrepartie, il prévoit de doubler le taux de TVA pour tous les autres restaurants, le portant de 10 % à 20 %.

Les objectifs de l’amendement

Selon l’élu, cette mesure vise à « promouvoir une restauration de qualité et soutenir les acteurs vertueux du secteur ». Cependant, cet amendement a été rejeté en commission lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il a été réintroduit pour la discussion en séance publique à l’Assemblée.

Réactions des professionnels

Les organisations professionnelles de la restauration s’opposent fermement à cette proposition. La présidente du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), qui représente 15 000 établissements, a indiqué que cet amendement constitue une menace pour le secteur.

Dans un communiqué, plusieurs syndicats, dont la Fédération des entreprises de la boulangerie (FEB), le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) et le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR), ont alerté sur le doublement de la TVA « pour la restauration populaire ». Ils ont souligné que ni les restaurants ni leurs clients ne peuvent supporter cette hausse.

Impact sur les prix et la santé financière du secteur

Les professionnels estiment qu’une telle augmentation de la TVA entraînerait une hausse immédiate des prix d’environ 10 %, rendant l’accès au restaurant plus difficile pour une grande partie de la population. La crise que traverse déjà la restauration traditionnelle serait aggravée.

Selon l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), plus d’un quart des restaurants affichent déjà des résultats nets négatifs, et le secteur connaît un niveau record de défaillances depuis dix ans. Une étude du cabinet Xerfi indique qu’une hausse du taux de TVA de 10 % à 20 % pourrait menacer entre 15 000 et 40 000 établissements et 42 000 emplois.

Les restaurateurs titulaires du label « maître restaurateur »

Ce label, créé en 2007, est attribué à environ 3 000 restaurants en France, sur un total de plus de 170 000 établissements. L’obtention de ce titre est volontaire, coûteuse et exigeante, avec des critères stricts portant notamment sur la qualité des produits et la cuisine faite maison.

Les propositions alternatives

Ce volet du débat n’est pas nouveau. Stéphane Manigold, restaurateur, et le chef étoilé Philippe Etchebest ont proposé dans une tribune début octobre de réserver le taux réduit de TVA de 5,5 % uniquement aux établissements titulaires du titre de « maître restaurateur ». Les autres restaurants, selon eux, devraient appliquer le taux normal de 20 %, qu’ils soient sur place, à emporter ou en livraison.

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